Gérard Moreau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MOREAU (Gérard, Jean, Benoît)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036869103(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201804/05/2018
De: Gérard MOREAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033341950(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: MOREAU (Gérard, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000023686332(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Gérard Moreau
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Gérard Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021006782(source JORF)
admission
30 Août 200930/08/2009
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Moreau (Gérard)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police d'Aubière
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Moreau (Gérard)
président du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Moreau (Gérard, André, Clément)
major ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000451975(source JORF)
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000604985(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Moreau (Gérard, Gustave, Henri)
adjudant ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Moreau (Gérard, Henri, Herbert)
adjudant ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000408714(source JORF)
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Moreau (Gérard, Emile, René)
ancien secrétaire général d'académie ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Enseignement professionnel
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Moreau (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000582914(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000575933(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Gérard Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Mignot
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000200762(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1997-03-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000383807(source JORF)
réintégration
08 Mai 199708/05/1997
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentants du ministre de l'intérieur
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Observatoire interministériel sur les sectes
JORFTEXT000000746052(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Moreau (Gérard)
Comité national des associations populaires familiales syndicales
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000376051(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Moreau (Gérard, André, Clément)
major ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Cité
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000356741(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199509/12/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000356781(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000353554(source JORF)
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000718794(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000170355(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés et
en remplacement des membres nommés en cette qualité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000162417(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000726388(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Gérard)
Comité national des associations populaires familiales syndicales
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
I. - Au titre des représentants d'associations
n)
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
CONSOMMATION
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000529532(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Moreau (Gérard, Henri, Elie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Moreau (Gérard, Jean, Benoît)
notaire
Boscle-Hard (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000725010(source JORF)
désignation
06 Janvier 199306/01/1993
De: Moreau (Gérard, Georges)
directeur de la population et des migrations ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de l'intégration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de l'intégration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Moreau (Gérard)
suppléant, désignés par le ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000344692(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Moreau (Gérard, Jean)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en 1992 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000724501(source JORF)
diplome
03 Septembre 199203/09/1992
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000534880(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000717149(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Moreau (Gérard)
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1989, les candidats
par ordre alphabétique
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000524119(source JORF)
admission
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.